Italian legal frame for separation, divorce, and child custody

Ce rapport, rédigé en anglais, examine le cadre juridique relatif à la séparation du couple, au divorce et à l’hébergement et la garde des enfants en Italie, et constitue un guide utile pour le public international et les chercheurs en sciences sociales intéressés par ces questions. 

La première section présente, dans une perspective chronologique, les différentes législations qui concernent les affaires familiales et notamment les questions relatives aux unions de couple, à la séparation et à l’hébergement et la garde d’éventuels enfants. Elle permet de comprendre comment l’esprit de la loi a évolué et a été influencé par des points de vue normatifs religieux, ainsi que culturels, et comment le plaidoyer politique a influencé la formulation de divers articles au fil des ans. 

La deuxième section clarifie les principaux termes et procédures juridiques et administratifs inhérents à la séparation, au divorce et à la garde des enfants, notamment en ce qui concerne les traductions correctes de l’italien à l’anglais. Elle met l’accent sur les différentes étapes que les couples mariés et non mariés doivent entreprendre lorsqu’ils se séparent, et sur la nature particulière des « séparations légales » dans ce contexte, explique la confusion que représente la traduction de l’ affidamento condiviso par « hébergement/résidence/garde alternée », et détaille les implications du collocamento, et des contributions et pensions alimentaires dans le contexte italien. 

La dernière section passe brièvement en revue différentes enquêtes et études qui ont analysé les effets de ces législations sur les pratiques familiales d’aujourd’hui, en précisant les impacts sur les familles recomposées et l’avènement de la médiation familiale.

Le rapport conclut en soulignant l’importance d’inclure dans les études futures sur la séparation, le divorce et la garde des enfants, une description plus précise de la répartition des temps de résidence entre les parents ; de prêter attention à la jurisprudence et à la façon dont les juges font réellement usage de ces lois ; et de documenter les pratiques quotidiennes des personnes vivant dans des unions civiles, des unions libres, des cohabitations légales ou des familles recomposées.

Le rapport peut être téléchargé ici